DRIEETS-IDF_ATTESTATION de CONFORMITÉ à la Directive Européenne 2005/36/CE des professions paramédicales
Temps de remplissage estimé : 18 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
Vous souhaitez exercer dans l'un des pays de l'Union Européenne ou en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse sollicitant une attestation de conformité à la Directive 2005/36/CE (article 11) et vous avez obtenu votre diplôme paramédical en Ile-de-France, vous pouvez déposer ici votre demande.
- Diplôme
- Pièce d'identité recto (formats acceptés : .jpg ou .png)
- Pièce d'identité verso (formats acceptés : .jpg ou .png)
- Formulaire à renseigner (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 ans.