Vous souhaitez recruter un professionnel et vous souhaitez vérifier son diplôme d’État obtenu en région PACA, les services de la DREETS peuvent effectuer cette vérification à condition que ces titres diplômants soient délivrés en PACA.

Vous recevrez la réponse via cette plateforme (dans votre espace personnel).

L'Administration s’engage à mettre en œuvre toutes mesures appropriées, afin de protéger les données traitées dans le cadre de la démarche en ligne et notamment celles prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 modifiée relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives.

Avant de commencer votre démarche en ligne, vous devez prendre connaissance des conditions générales d'utilisation de la démarche en ligne en suivant ce lien: paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/cgu__demat_d5b9d.pdf

Le tutoriel suivant le lien : https://vimeo.com/261480589 ,

vous permet une prise en main facile de l'outil demarches-simplifiees.fr.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 22 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 8 mois.