PREF33 - Authentification des titres de séjour et cartes d'identité européennes
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ATTENTION : Nous vous informons que pour des raison indépendantes de notre volonté, aucune authentification de titre ne pourra exceptionnellement être traitée du 07/08/2026 au 01/09/2026.
Toutefois, en application de l'article R5251-42 du Code du travail, à défaut de réponse dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception de votre demande, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est réputée accomplie.
Si votre siège social ne se trouve pas en Gironde (33), il vous appartient de vous rapprocher de la préfecture du lieu de siège social de votre entreprise pour connaître les modalités de dépôt.
La circonstance que votre futur employé justifie d'une adresse en Gironde est sans incidence. Vous devez quand même saisir la préfecture du lieu de siège social de votre entreprise.
Information
Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d'une autorisation de travail. L'employeur qui souhaite l'embaucher doit donc, outre les obligations exigées pour toute embauche, vérifier s'il est titulaire d'un document valant autorisation : visa, carte de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle salariée.
L'employeur doit vérifier lors de l'embauche que le futur salarié est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travailler ou une autorisation de travail.
Pour cela, il doit, au moins deux (2) jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche, demander à la préfecture du département du lieu d'embauche l'authentification du titre de séjour ou de l'autorisation de travailleur du ressortissant étranger qu'il souhaite embaucher.
ATTENTION : les cartes d'identité délivrées par certains états membres de l'Union Européenne, ne confèrent pas nécessairement à leur titulaire, la nationalité du pays. Tel est notamment le cas de l'Espagne et de l'Italie.
{Rappel : Article L.8256-1 du Code du travail : le fait de se rendre coupable de fraude ou fausse déclaration pour obtenir, faire obtenir ou tenter de faire obtenir à un étranger le titre mentionné à l'article L.8251-1 est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3000 €.}
- Document complémentaire (si besoin) (facultatif)
- Document(s) présenté par le salarié (recto-verso)