Ce formulaire doit être complété et son contenu est remis au service RH de l'académie de Normandie. Il est destiné à être renseigné par chaque agent candidat au télétravail, afin de disposer d’une vision claire du télétravail et d’évaluer la capacité de l'agent à exercer ses tâches et ses missions.

La gestion du télétravail repose sur un traitement de données à caractère personnel inscrit au registre de l'académie de Normandie dont la responsable est la Rectrice. Seuls les services habilités auront accès aux données des formulaires pour la seule gestion du télétravail. Ces données sont conservées 26 mois sur la plateforme "Démarches simplifiées" et 5 ans dans les services académiques des Ressources Humaines". Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données; ce droit s'exerce auprès de la délégation académique à la protection des données à l'adresse dpd@ac-normandie.fr. "