Demande d'autorisation individuelle de chasse du sanglier du 1er juin au 14 août - VAL-D'OISE

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Vu le livre IV titre II du code de l'environnement, notamment les articles L.424-2, L.427-8 et les articles R.424-8 et R.427-18 ;

Vu les arrêtes chasse consultables sur le site de la préfecture :

https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-et-nuisances/Milieux-naturels/Chasse-et-destruction-des-especes-pouvant-occasionner-des-degats/Arretes-prefectoraux-relatifs-a-la-chasse

  • carte interactive ou carte au 1/25000 (facultatif)
  • Attestation de délégation du droit de chasse (facultatif)