Demande d'autorisation de survol motorisé du cœur du Parc national de la Vanoise - Secteur de Haute Maurienne
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Le survol motorisé à moins de 1000 m du sol est interdit dans le cœur du Parc national de la Vanoise.
Toutefois, le directeur de l'établissement peut délivrer ponctuellement des autorisation individuelles dans certains cas :
- Travaux autorisés ;
- Maintenance d'équipements d'intérêt général ;
- Ravitaillement des alpages ;
- Ravitaillement des refuges ;
- Missions de service public réalisées par l’établissement public du Parc ou pour son compte ;
- Missions scientifiques ;
- Missions publiques de couverture photo-aérienne.
Ces autorisations peuvent être délivrées pour une journée ponctuelle ou une période donnée.
- Carte du plan de vol (facultatif)
- Dans le cas d'une demande faite pour réaliser des travaux autorisés, joindre la copie de l'autorisation de travaux (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 19 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 21 heures.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 jours.