Cette téléprocédure a pour objectif de déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires de l'Oise une demande d'autorisation préfectorale de régulation d'animaux classés comme espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.

Références règlementaires :

• les articles L427-8, R427-6, R427-8, R427-13 à R427-18 et R427-21 à R427-25 du code de l'environnement
• les arrêtés ministériels et l'arrêté préfectoral relatifs au classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la période considérée, dans le département de l'Oise, ainsi que leur modalités de destruction à tir.

Toutes vos informations et données personnelles resteront strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l'instruction de votre demande.

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Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 17 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 14 jours.