Autorisation individuelle de tir du sanglier du 1er juin au 14 août dans les territoires en taxe d'abattage
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Cette téléprocédure a pour objectif de déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires de l'Oise une demande d'autorisation préfectorale de chasser le sanglier dès le 1er juin dans les territoires en taxe d'abattage.
Toutes vos informations et données personnelles resteront strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l'instruction de votre demande.
Les champs avec un astérisque (*) sont obligatoires.
Pour enregistrer votre dossier et le reprendre plus tard, cliquez sur le bouton "Enregistrer le brouillon" en bas à gauche du formulaire.
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 9 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.