Avis des CRAE pour la procédure du décret du 7 août 2020

Temps de remplissage estimé : 8 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Transmission des avis des Commissions régionales d'autorisation d'exercice présidées par les ARS ARA, BFC, CVL, Grand Est, Idf, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire

  • Pièces complémentaires (Autres pièces jointes) (facultatif)
  • Avis de la CRAE