Fichier PS : Taxi - mise à jour véhicule

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Ce formulaire en ligne permet au taxi de transmettre les justificatifs permettant de mettre à jour leur flotte de véhicules.

  • Transmettre l'annexe 1 mise à jour.
  • photocopie conforme de l’autorisation de stationnement (Informations)
  • Photocopie conforme de la carte grise (Informations)
  • Carnet métrologique (Informations)
  • Annexe 3 TPMR (Informations) (facultatif)
  • Engagement TPMR (Informations) (facultatif)
  • Transmettre la copie du certificat de conformité remis à l’entreprise de taxi par le fournisseur pour chaque véhicule spécialement adapté. (Informations) (facultatif)
  • Transmettre la copie de la carte grise pour chaque véhicule portant la mention « handicap » en ligne J3 (Informations) (facultatif)
  • Transmettre la copie de l’arrêté d’autorisation de stationnement dans le cas où elle porte la mention "d’utilisation d’équipements permettant l’accès du taxi aux personnes à mobilité réduite" (Informations) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 18 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 28 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.