EduRénov - Banque des Territoires : Accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments scolaires
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EduRénov est le programme national de la Banque des Territoires pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Ce questionnaire a pour objectif de recueillir les informations principales des projets de rénovation des bâtiments scolaires portés dans les territoires : la Banque des Territoires proposera ensuite aux porteurs de projets l'accompagnement le plus pertinent pour eux.
La démarche s'adresse aux collectivités et porteurs de projets souhaitant engager, poursuivre ou valoriser leur projet de rénovation énergétique des bâtiments scolaires, avec un objectif de 40% d'économie d'énergie en accord avec le premier jalon du décret tertiaire.
Pour rappel, sont éligibles au programme EduRénov les projets de rénovation d'écoles, collèges, lycées, établissements d'études supérieures, et établissements périscolaires. Cela peut inclure les équipements sportifs inclus dans l'emprise des groupes scolaires.
- Conditions de communication et de concession de droits de propriété intellectuelle (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 10 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 11 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.