Subvention couches lavables
Temps de remplissage estimé : 16 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Subvention pour la réduction des déchets
Subvention accordée aux usagers résidents sur le territoire de Morlaix Communauté.
Subvention accordée 1 seule fois par enfant.
- Copie de la facture d'achat pour le neuf ou attestation du vendeur pour de l'occasion datant de moins de 3 mois
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- Justificatif de la naissance (acte de naissance ou livret de famille)
- RIB
- Dernier avis d'imposition