CALVADOS-BILAN D'OPÉRATION DE CHASSE AU CHEVREUIL, DAIM, SANGLIER ET RENARD À L'AFFÛT OU À L'APPROCHE EN PÉRIODE D'OUVERTURE ANTICIPÉE DU 1ER JUIN 2025 À L'OUVERTURE GÉNÉRALE DE LA CHASSE SAISON 2025-2026
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Vous avez procédé à des actions de chasse à l'affût ou à l'approche du chevreuil, du daim, du sanglier ou du renard du 1er juin 2025 jusqu'à l'ouverture générale de la chasse saison 2025-2026.
Je vous invite à déclarer votre compte rendu à l'affût ou à l'approche par l'intermédiaire du dossier joint.
L'absence de ce compte rendu entraine l'impossibilité d'obtenir l'autorisation pour une nouvelle opération et expose à de possibles sanctions administratives.
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 18 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.