CALVADOS-BILAN D'OPÉRATION DE CHASSE AU CHEVREUIL, DAIM, SANGLIER ET RENARD À L'AFFÛT OU À L'APPROCHE EN PÉRIODE D'OUVERTURE ANTICIPÉE DU 1ER JUIN 2026 À L'OUVERTURE GÉNÉRALE DE LA CHASSE SAISON 2026-2027
Estimated fill time: 7 mins. (may vary depending on the options)
Start the procedure
Are you an individual?
or
or
Sign in with your demarche.numerique.gouv.fr account
Vous avez procédé à des actions de chasse à l'affût ou à l'approche du chevreuil, du daim, du sanglier ou du renard du 1er juin 2026 jusqu'à l'ouverture générale de la chasse saison 2026-2027.
Je vous invite à déclarer votre compte rendu à l'affût ou à l'approche par l'intermédiaire du dossier joint.
L'absence de ce compte rendu entraine l'impossibilité d'obtenir l'autorisation pour une nouvelle opération et expose à de possibles sanctions administratives.
Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :
- In the best case scenario, the instruction time is about 2 hours.
- For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 3 days.
- If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 4 days.