L'arrêté préfectoral du 20 mai 2022 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts pour la saison 2022-2023 dans le département du Gard, pris pour l'application du III de l'artcile R427-6 du code de l'environnement.

A défaut de ces retours de prélèvements, des sanctions administratives pourront être prises.

Vous avez dernièrement effectué une opération de chasse des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.

Je vous invite à déclarer votre compte rendu de régulation dans les huit jours suivant votre chasse par l'intermédiaire du dossier joint.