Bilan des prises réalisées dans le cadre des autorisations préfectorales de destruction à tir d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts dans les Pyrénées-Atlantiques entre le 1er mars et l'ouverture générale
Temps de remplissage estimé : 6 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Cette téléprocédure a pour objectif de déposer auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) un bilan des prises effectuées à la suite d'autorisations préfectorales individuelles de destruction à tir d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts dans les Pyrénées-Atlantiques du 1er mars à l'ouverture générale.
Les espèces concernées par ce bilan sont la corneille noire, la pie bavarde, l'étourneau sansonnet et le renard.
Ce bilan est à renseigner avant le 30 septembre.
Toutes vos informations et données personnelles resteront strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l'instruction de votre demande.