PREFECTURE DE POLICE - Délivrance d'une carte de stationnement pour les titulaires d'une autorisation de stationnement (ADS) de taxis parisiens (changement de véhicule ou d'horodateur, perte ou vol de la carte de stationnement, première délivrance)

Temps de remplissage estimé : 50 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette démarche vous permet d'obtenir votre carte de stationnement, dans les cas suivant :

  • première demande de carte suite à l'attribution d'une ADS gratuite,
  • première demande de carte suite à l'acquisition d'une ADS,
  • changement de véhicule et/ou de taximètre,
  • perte ou vol de la carte ou vol du véhicule.

Le bureau des taxis et transports publics vous remercie du soin apporté à votre dossier : un dossier complet sera traité plus rapidement.

Attention : sauf cas particuliers, les certificats d'immatriculation doivent impérativement comporter le nom du titulaire de l'ADS dans le champ C1 (propriétaire).

Références juridiques :

Article L.3121-1-2 du Code des transports

Arrêté inter-préfectoral n° 01-16385 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne

  • Déprogrammation obligatoire du taximètre (facultatif)
  • Programmation obligatoire du taximètre (facultatif)
  • Pièce justificative (Merci de déposer TOUTES les pièces justificatives correspondant à votre situation)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • En tant qu'organisme de gestion, vous devez fournir un mandat signé par le titulaire de l'ADS
  • En tant que locataire-gérant, merci de fournir une procuration datée de moins d'un mois avec une copie de la pièce d’identité du titulaire de l'ADS vous autorisant à effectuer en son nom cette démarche
  • Arrêté d'attribution daté et signé de l'autorisation de stationnement gratuite à titre expérimental PMR- Personnes morales- JO
  • Arrêté d'attribution daté et signé de l'autorisation de stationnement gratuite PMR- Personnes physiques (JOP) notifié
  • Arrêté daté et signé portant obligation de circulation durant la période des jeux olympiques et paralympiques 2024
  • Copie du RECTO de la carte de stationnement - Elle doit être barrée et vous devez porter d'une manière très lisible et inaltérable la mention "demande de carte réalisée le (jour/mois/année de la demande en ligne)" et votre signature.
  • Copie du VERSO de la carte de stationnement - Elle doit être barrée et vous devez porter d'une manière très lisible et inaltérable la mention "demande de carte réalisée le (jour/mois/année de la demande en ligne)" et votre signature.
  • Copie du RECTO du certificat d'immatriculation du nouveau véhicule
  • Copie du VERSO du certificat d'immatriculation du nouveau véhicule
  • Si le véhicule a été immatriculé il y a plus d'un an, fournir le rapport de contrôle technique taxi
  • Attestation d'assurance du véhicule en cours de validité

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 3 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 20 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 jours.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 537 ko