PREFECTURE DE POLICE - Formulaire de transmission des documents relatifs aux obligations de visite médicale ou de formation continue (TAXI, VTC, VMDTR)

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Formulaire de transmission des documents relatifs aux obligations de visite médicale ou de formation continue (TAXI, VTC, VMDTR) de la préfecture de police.

Références juridiques :

  • Formation continue : Article R. 3120-8-2 du code des transports
  • Visite médicale : Articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route

Attachments list according to your situation

  • Copie de l'attestation de suivi de la formation continue de la profession concernée dispensée au sein d'un centre de formation agréé
  • Copie de l'attestation de suivi de la formation continue de la profession concernée dispensée au sein d'un centre de formation agrééchamp
  • Copie du certificat médical (CERFA n° 14880*01 ou 14880*02) établi depuis moins de 2 ans, délivré par un médecin agréé par une préfecture, avec la profession concernée cochée, ainsi que l'aptitude à la conduite de véhicules du "groupe lourd" pour le CERFA n° 14880*02
  • Copie du certificat médical (CERFA n° 14880*01 ou 14880*02) établi depuis moins de 2 ans, délivré par un médecin agréé par une préfecture, avec la profession concernée cochée, ainsi que l'aptitude à la conduite de véhicules du "groupe lourd" pour le CERFA n° 14880*02

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario : 17 days.
  • If your file requires minor adjustments, the instruction time is 21 days.
  • If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 30 days.