PREFECTURE DU GARD : titulaire d'un titre résident longue durée UE émis par un autre pays européen.

Temps de remplissage estimé : 89 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Ce formulaire s'adresse aux étrangers titulaire d'un titre de séjour émis par un autre pays européen portant la mention "résident long durée union européenne".

Les titulaires d'un visa C touristique et d'un visa D longue durée d'un an sont exclus de cette démarche

ATTENTION : Un contrôle vigilant sera exercé par les services de la préfecture pour vérifier l’authenticité des pièces présentées lors du rendez-vous.

La production de faux documents entraînerait le rejet du dossier et vous exposerait à d'éventuelles poursuites judiciaires (articles 441-1à 441-2 du code pénal).

  • Justificatif de nationalité (Pièces justificatives)
  • justificatif de couverture sociale dans le pays qui a délivré le titre de séjour européen (Pièces justificatives)
  • Copie du titre de séjour délivré par un autre pays européen (Pièces justificatives)
  • Preuves de ressources potentielles en France (promesse d’embauche indiquant le niveau de rémunération) (Pièces justificatives)
  • formulaire de demande de titre de séjour complété et signé
  • Autorisation de travail préalablement obtenue par votre employeur sur la plateforme administration-etrangers-en- france.interieur.gouv. (Pièces justificatives)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois ou attestation d'hébergement (Pièces justificatives)
  • Justificatif de l'insertion professionnelle (Pièces justificatives)
  • Justificatif des ressources dans le pays UE ( salaires, attestations....).) (Pièces justificatives)
  • Justificatif d'état civil du demandeur (Pièces justificatives)
  • Justificatif d'entrée sur le territoire (Pièces justificatives)