Ce formulaire est à compléter UNIQUEMENT par les gestionnaires de structures EAJE PSU rattachés à l'une conventions collectives suivantes.

--> ALISFA

--> FEHAP-BASS

--> Croix-Rouge française BASS

--> NEXEM (BASS)

--> CCN 2128 Convention collective nationale de la mutualité

En parallèle vous devez impérativement avoir mis en application les mesures de revalorisations salariales depuis le 1er janvier 2024 ou à défaut nous indiquer la date à laquelle vous avez mis en place ces mesures.

Ce bonus s'élève pour les gestionnaires de droit privé à 970€ par place, proratisé selon la date de mise en application.

A toutes fin utile, nous vous communiquons la foire aux questions éditée par le gouvernement et mise à jour le 5 juillet 2024, relative à ces mesures : https://solidarites.gouv.fr/mise-en-oeuvre-des-revalorisations-salariales-pour-les-professionnels-de-la-petite-enfance-et-les-criteres-deligibilite-au-bonus-attractivite-verse-par-la-cnaf-0

Gestionnaires de structures EAJE PSU de droit privé rattachés à l'une conventions collectives suivantes.

--> ALISFA,

--> FEHAP-BASS

--> Croix-Rouge française BASS

--> NEXEM (BASS)

--> CCN 2128 Convention collective nationale de la mutualité