Cette procédure permet aux structures de déclarer à la CAF les identités des agents autorisés à télédéclarer les heures de garde effectuées par les allocataires.

Cette procédure est exclusivement réservée aux personnes désignées "administrateur" dans la convention CAF-Structure.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 19 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : plus de 2 ans.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 3 ans.