CAF - 87 - CMG : DECLARATION TELEDECLARANT
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Cette procédure permet aux structures de déclarer à la CAF les identités des agents autorisés à télédéclarer les heures de garde effectuées par les allocataires.
Cette procédure est exclusivement réservée aux personnes désignées "administrateur" dans la convention CAF-Structure.
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ 20 heures.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 6 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 20 jours.