Calamité : déclaration pertes de récoltes Pluies du 03 au 18 mai 2025

Temps de remplissage estimé : 46 min (variable selon les options choisies)

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Le dépôt des dossiers est réalisable jusqu'au 15/10/2025 à 18 heures (heure des Antilles).

Après ce délai, vous ne pourrez plus déposer de nouveau dossier, mais vous pourrez encore compléter vos dossiers déposés préalablement.

Vous avez connu des pertes de récolte sur vos productions maraîchères et fruitières en raison de l’évènement pluvieux survenu du 03 au 18 mai 2025 et les parcelles de votre exploitation concernées se situent dans l'une des communes suivantes :

les Abymes, Baie-Mahault, Grand-Bourg, le Gosier, Le Lamentin, Sainte-Anne, Saint-Louis et Sainte-Rose.

Pour prétendre à une indemnisation des pertes de récolte au titre du Fonds de secours pour les Outre-mer, les agriculteurs sinistrés doivent :

  • avoir réalisé une déclaration de surface en 2025 ;
  • être à jour de leurs obligations fiscale et sociale ;
  • avoir subi un niveau de perte supérieur ou égal à 25% du tonnage de référence ;
  • avoir enregistré un niveau de perte supérieur ou égal à 13% du chiffre d’affaires de l’exploitation.

  • Pièces justificatives supplémentaires (Pièces justificatives supplémentaires) (facultatif)
  • Mandat de délégation au dépôt du dossier (facultatif)
  • Carte d'identité ou KBIS pour les formes sociétaires
  • Livre de recettes, bilan, liasse fiscale 2022
  • Livre de recettes, bilan, liasse fiscale 2023
  • Livre de recettes, bilan, liasse fiscale 2024
  • Détail des pertes de récoltes pour toutes les productions impactées
  • RIB/IBAN
  • Attestation fiscale
  • Avis d'imposition 2025 sur les revenus de 2024 (à défaut, la déclaration de revenus 2024)
  • Avis d'imposition 2024 sur les revenus de 2023
  • Avis d'imposition 2023 sur les revenus de 2022