Le dépôt des dossiers est réalisable jusqu'au 07/05/2024 à 18 heures (heure des Antilles).

Après ce délais, vous ne pourrez plus déposer de nouveau dossier, mais vous pourrez encore compléter vos dossiers déposés préalablement.

Attention : si votre commune a été touchée à la fois par la tempête PHILIPPE et par le cyclone TAMMY, vous ne pourrez déposer qu'une seule demande d'indemnisation des pertes de récoltes par le Fonds de secours pour les Outre-mer, au titre de PHILIPPE ou de TAMMY (indifférent).

Vous avez connu des pertes de récolte suite au cyclone TAMMY et les parcelles de votre exploitation concernées se situent dans l'une des communes suivantes :

Les Abymes, Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, La Désirade, Gourbeyre, Le Gosier, Gourbeyre, Goyave (exclusivement pour la partie limitrophe à Capesterre-Belle-Eau), Le Moule, Morne-à-l’Eau, Pointe-Noire, Saint-Claude, Sainte-Anne, Saint-François, Trois-Rivières, Vieux-Fort et Vieux-Habitants.

Pour prétendre à une indemnisation des pertes de récolte au titre du Fonds de secours pour les Outre-mer, les agriculteurs sinistrés doivent :

• avoir réalisé une déclaration de surface en 2023 ;
• être à jour de leurs obligations fiscale et sociale ;
• avoir subi un niveau de perte supérieur ou égal à 25% du tonnage de référence ;
• avoir enregistré un niveau de perte supérieur ou égal à 13% du chiffre d’affaires de l’exploitation.