Calamité : déclaration pertes de récoltes Pluies du 08/03/2024 au 10/03/2024.

Temps de remplissage estimé : 46 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Le dépôt des dossiers est réalisable jusqu'au 05/08/2024 à 18 heures (heure des Antilles).

Après ce délais, vous ne pourrez plus déposer de nouveau dossier, mais vous pourrez encore compléter vos dossiers déposés préalablement.

Vous avez connu des pertes de récolte suite au cyclone TAMMY et les parcelles de votre exploitation concernées se situent dans l'une des communes suivantes :

Anse Bertrand, Baie-Mahaut, Le Moule, Morne-à-l’Eau, Petit-Canal et Sainte-Anne.

Pour prétendre à une indemnisation des pertes de récolte au titre du Fonds de secours pour les Outre-mer, les agriculteurs sinistrés doivent :

  • avoir réalisé une déclaration de surface en 2024 ;
  • être à jour de leurs obligations fiscale et sociale ;
  • avoir subi un niveau de perte supérieur ou égal à 25% du tonnage de référence ;
  • avoir enregistré un niveau de perte supérieur ou égal à 13% du chiffre d’affaires de l’exploitation.

  • Pièces justificatives supplémentaires (Pièces justificatives supplémentaires) (facultatif)
  • RIB/IBAN
  • Livre de recettes, bilan, liasse fiscale 2023
  • Livre de recettes, bilan, liasse fiscale 2021
  • Carte d'identité ou KBIS pour les formes sociétaires
  • Livre de recettes, bilan, liasse fiscale 2022
  • Mandat de délégation au dépôt du dossier (facultatif)
  • Attestation fiscale
  • Avis d'imposition 2022 sur les revenus de 2021
  • Avis d'imposition 2023 sur les revenus de 2022
  • Avis d'imposition 2024 sur les revenus de 2023 (à défaut, la déclaration de revenus 2023)
  • Détail des pertes de récoltes pour toutes les productions impactées