CCAM - Pré-inscription usagers Pôle Environnement - Dotation des bacs

Temps de remplissage estimé : 17 min (variable selon les options choisies)

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Vous souhaitez échanger votre bac d'ordures ménagères suite à un déménagement, un changement de situation familiale... Effectuez votre demande en ligne.

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  • Pièce justificative (Votre logement :) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Pièce justificative :

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 10 jours.