Transport élèves et étudiants en situation de handicap (paiement usager) année scolaire 2026-2027

Temps de remplissage estimé : 17 min (variable selon les options choisies)

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Demande de prise en charge financière du transport effectué avec mon véhicule personnel ou par un abonnement au réseau bus

  • Reconnaissance handicap
  • RIB
  • Carte grise du véhicule (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 9 jours.
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