Développement des énergies renouvelables thermiques en Mayenne

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Vous êtes une collectivité, une entreprise, un établissement public ou une association, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maitrise d’ouvrage, conseils.

• L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges, et en apportant une aide financière.

• L’ADEME soutient également financièrement les tests de réponse thermique de terrain.

• Afin de garantir la bonne exécution des projets soutenus par l’ADEME et quand cela est nécessaire de par la « complexité » du projet d’investissement, l’ADEME est susceptible de financer des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) en lien avec les projets bénéficiant d’aides de l’ADEME.

• L’ADEME soutient enfin les projets d’installation de chaleur renouvelable sous forme d’investissements :

o Les installations de production de chaleur biomasse/bois ;

o Les installations de production d’eau chaude solaire ;

o Les installations géothermiques de production de chaleur et de froid ;

o Les réseaux de chaleur associés à l’une des précédentes installations.

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Suite à la contractualisation entre le Département de la Mayenne et l’ADEME en faveur du développement des énergies renouvelables (COTER 2), il revient au Conseil Départemental d’instruire les dossiers et de gérer le versement des subventions accordées suivant les critères de l’ADEME.

Le Conseil Départemental subventionne également les projets de chaudière bois énergie des communes, EPCI , OGEC,… Plus d’informations sur : https://www.lamayenne.fr/

  • Documentation technique de la PAC(s) prévue(s) avec certificat (facultatif)
  • Schéma d'implantation des forages (facultatif)
  • RIB
  • Pour les entreprises privées : Attestation de santé financière (facultatif)
  • Pour les entreprises privées : Déclaration des aides de minimi (facultatif)
  • Proposition technique du Bureau d'études (facultatif)
  • Volet financier investissement (facultatif)
  • Contrat d'approvisionnement ou dernière facture d'achats de bois ou Lettre engagement et attestations PEFC, FSC (facultatif)
  • Pour les installations de moins de 50 m2, Contrat de suivi et de maintenance (facultatif)
  • Plan d'implantation du projet (facultatif)
  • Schéma d'instrumentation et plan de comptage (facultatif)
  • Volet technique (facultatif)
  • Plan de financement
  • Schéma de principe lisible du système avec les compteurs d'énergie (facultatif)
  • Courrier d’engagement
  • Devis du Bureau d’études (facultatif)
  • Attestation de Qualification RGE du Bureau d’études (facultatif)
  • Note d’opportunité (facultatif)
  • Étude de faisabilité sous-sol (facultatif)
  • Volet technique tableur (facultatif)
  • Schéma de principe hydraulique complet de l’installation (facultatif)
  • Justification de la performance énergétique du bâtiment (audit/étude énergétique ou DPE, étude RT) (facultatif)
  • Résultats du Test de réponse thermique de terrain (facultatif)
  • Cas des dossiers pour une demande de cumul Fonds Chaleur et CEE: fiche articulation dispositif Fonds chaleur et Fiches CEE raccordement BAR-TH-137 et BAT-TH-127 (facultatif)
  • Etude de faisabilité Réseau de chaleur (facultatif)
  • Pièces complémentaires (facultatif)
  • Etude de faisabilité (facultatif)
  • Justificatifs de qualification RGE des intervenants (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 mois.
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