Programme d'aide à la gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) pour les collectivités

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Ce programme d'aide vise à accompagner les actions de préservation et de valorisation portées par les collectivités sur les ENS

Pièce justificative (Note technique avec cahiers de charges, objectifs visés, etc...) (optional)
Attestation de non-récupération de TVA (avec détail par type d'action) (optional)
Relevé d'identité bancaire (optional)
Devis correspondant aux dépenses des opérations (à défaut estimation précise) (optional)
Plan de financement (optional)
Echéancier (optional)
Délibération autorisant la sollicitation de l'aide du Département (optional)
Devis (Devis correspondant aux dépenses des opérations (à défaut estimation précise)) (optional)