Programme d'aide à la gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) pour les collectivités
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Ce programme d'aide vise à accompagner les actions de préservation et de valorisation portées par les collectivités sur les ENS
- Pièce justificative (Note technique avec cahiers de charges, objectifs visés, etc...) (optional)
- Attestation de non-récupération de TVA (avec détail par type d'action) (optional)
- Relevé d'identité bancaire (optional)
- Devis correspondant aux dépenses des opérations (à défaut estimation précise) (optional)
- Plan de financement (optional)
- Echéancier (optional)
- Délibération autorisant la sollicitation de l'aide du Département (optional)
- Devis (Devis correspondant aux dépenses des opérations (à défaut estimation précise)) (optional)