CD92 - Demande de titre améthyste - Première demande (v1 - AC)

Temps de remplissage estimé : 21 min (variable selon les options choisies)

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Cette démarche vous permet d'effectuer votre demande en ligne de titre améthyste. Elle s'adresse aux anciens combattants, veufs ou veuves de combattant, veuves de guerre de 65 ans ou plus ou médaillé(e)s de la famille de plus de 60 ans.

Cette démarche ne concerne pas les demandes de renouvellement du titre.

  • Copie d'une pièce d'identité
  • Copie recto du passe Navigo mois/semaine
  • Copie d'un justificatif de domicile de plus d'un an (quittance de loyer, facture électricité, gaz, eau, etc.)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Copie de la carte délivrée par l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ou du brevet de Veuve de Guerre ou du diplôme de la famille attestant la qualité de médaillé(e) de la famille
  • Copie du brevet de Veuve de Guerre
  • Copie du diplôme de la famille attestant la qualité de médaillé(e) de la famille

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 21 minutes.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 17 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.