CD92 - Demande de titre améthyste - Première demande (v1 - PA)
Temps de remplissage estimé : 17 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
Cette démarche vous permet d'effectuer votre demande en ligne de titre améthyste. Elle s'adresse aux personnes âgées de 65 ans ou plus ou personnes âgées en retraite pour inaptitude au travail de 60 ans ou plus.
Cette démarche ne concerne pas les demandes de renouvellement du titre.
- Copie de l'avis d’imposition sur le revenu le plus récent au moment de la demande (recto/verso)
- Copie recto du passe Navigo mois/semaine
- Copie d'une pièce d'identité
- Copie d'un justificatif de domicile de plus d'un an (quittance de loyer, facture électricité, gaz, eau, etc.)
- Copie de la notification de l’attribution de retraite pour inaptitude au travail (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.