CD92 - Demande de titre améthyste - Première demande (v1 - PH)

Temps de remplissage estimé : 14 min (variable selon les options choisies)

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Cette démarche vous permet d'effectuer votre demande en ligne de titre améthyste. Elle s'adresse aux personnes en situation de handicap de 20 ans ou plus avec un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%

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Cette démarche ne concerne pas les demandes de renouvellement du titre.

  • Copie recto du passe Navigo mois/semaine
  • Copie de l'avis d’imposition sur le revenu le plus récent au moment de la demande (recto/verso) (facultatif)
  • Copie d'un justificatif de domicile de plus d'un an (quittance de loyer, facture électricité, gaz, eau, etc.)
  • Copie d'une pièce d'identité

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 22 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.