CD92 - Demande d'APA à domicile

Temps de remplissage estimé : 41 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Avant d'entamer la procédure, assurez-vous que le bénéficiaire est éligible à l'APA.

Pour être éligible, le bénéficiaire doit :

  • avoir au moins 60 ans,
  • justifier d’une résidence stable et régulière en France,
  • résider dans le département des Hauts-de-Seine depuis au moins 3 mois (dans le cas contraire, rapprochez-vous de votre département d'origine).

  • Certificat médical spécifique à l’allocation personnalisée d’autonomie, complété par le médecin traitant (facultatif) (facultatif)
  • Copie recto verso du justificatif d’identité du bénéficiaire
  • Copie intégrale de l’avis d’imposition ou de non-imposition
  • Relevé d'identité bancaire (RIB) au nom et prénom du bénéficiaire
  • Dernier avis de taxes foncières (Dernier avis de taxes foncières pour les autres biens immobiliers non loués) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Joindre la photocopie de la décision de justice relative à sa mise sous protection
  • Copie intégrale de l’avis d’imposition ou de non-imposition du conjoint (facultatif)
  • Joindre une photocopie du dernier avis de taxe foncière de la résidence principale du demandeur

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 15 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 30 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.