Cerfa n°15827*01 - Préfecture de l'Aisne - Préfecture de l'Aisne - Manifestations sportives non motorisées - Déclaration des manifestations de cyclisme (compétitions) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation (chronométrées)

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CERFA n°15827*01 : MANIFESTATIONS SPORTIVES NON MOTORISEES (1) - Déclaration des manifestations de cyclisme (compétitions) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation (articles R.331-6 à R.331-11, A.331-2 à A.331-5 et A.331-37 à A.331-42 du code du sport)

Manifestations ne comportant pas de véhicule terrestre à moteur.

Vous organisez, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, une manifestation de cyclisme ne comprenant pas la participation de véhicule terrestre à moteur.

La réglementation vous impose de remplir une déclaration si votre manifestation constitue soit une épreuve, course ou compétition comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d'une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l'avance.

  • Convention (facultatif)
  • Liste des signaleurs
  • Formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 (facultatif)
  • Pièce(s) justificative(s) (Dossier technique de la manifestation qui respecte les RTS)
  • Pièce(s) justificative(s) (Avis de la fédération délégataire ou la saisine de la fédération)
  • Pièce(s) justificative(s) (Liste des signaleurs)
  • Pièce(s) justificative(s) (itinéraire détaillé incluant le plan des voies empruntées et la liste de ces voies)
  • Pièce(s) justificative(s) (Attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur OU une déclaration sur l’honneur engageant l’organisateur à fournir cette attestation à l’autorité administrative au plus tard six jours avant le début de la manifestation)
  • Pièce(s) justificative(s) (Pièce(s) justificative(s)) (facultatif)