Cerfa n°15847*01 - Préfecture de l'Aisne - Demande d'autorisation de manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

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CERFA n°15847*01 : DEMANDE D'AUTORISATION DE MANIFESTATIONS (1) COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR (articles R.331-18 à R.331-21 ; R.331-24 à R.331-34 et A.331-20 à A.331-21 du code du sport ; L.411-7 du code de la route).

Manifestations qui se déroulent sur la voie publique ou sur un circuit non permanent.

Vous comptez organiser, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur un circuit non permanent, une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.

La réglementation prévoit une demande d’autorisation si :

  1. Votre manifestation (1) se déroule sur un circuit (2) non permanent, terrains (3) ou parcours (4) ;
  2. Votre manifestation se déroule sur un circuit permanent homologué mais dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation du circuit, sur un terrain ou un parcours tracé sur une partie d'un circuit permanent, pour les besoins de la manifestation.

(1) Manifestation: regroupement d'un ou de plusieurs véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes. Toute compétition ou démonstration est assimilée à une manifestation. A l'exclusion des essais et entraînements à la compétition, tout événement motorisé qui comporte au moins un classement, un temps imposé ou un chronométrage, même sur une distance réduite, est également considéré comme une manifestation.

(2) Circuit : un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté. Il ne peut emprunter que des voies fermées, de manière permanente ou temporaire, à la circulation publique. Son tracé est délimité par tout moyen. Son revêtement peut être de différentes natures. Un même circuit peut comporter plusieurs natures de revêtement.

(3) Terrain : un espace d'évolution non ouvert à la circulation publique sur lequel il n'existe pas de parcours défini et où sont pratiquées des disciplines pour lesquelles le chronométrage ne constitue qu'un élément accessoire du classement, telles que trial ou franchissement.

(4) Parcours : un itinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct ou non, empruntant des voies non ouvertes ou temporairement fermées à la circulation publique et sur lequel le départ est donné individuellement aux concurrents. Le départ peut également être donné à plusieurs concurrents, dans la limite maximale de deux automobiles et cinq motocyclettes.

  • Formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 (facultatif)
  • Pièce(s) justificative(s) (Modalités d’organisation de la manifestation, notamment son règlement particulier conforme aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire compétente)
  • Pièce(s) justificative(s) (Attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur de la manifestation OU à défaut une déclaration sur l’honneur engageant l’organisateur à fournir cette attestation à l’autorité administrative au plus tard six jours avant le début de la manifestation)
  • Pièce(s) justificative(s) (Plans détaillés des zones réservées aux spectateurs pour les manifestations se déroulant sur un circuit non permanent, terrain ou parcours)
  • Pièce(s) justificative(s) (Dossier de sécurité exigé par la FFSA lorsque les règles techniques et de sécurité le prévoient)
  • Pièce(s) justificative(s) (Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de la manifestation)
  • Pièce(s) justificative(s) (Plan détaillé incluant la distance, les voies empruntées ainsi que la liste de ces voies)
  • Pièce(s) justificative(s) (Document spécifique précisant la discipline concernée, la nature de la manifestation et ses caractéristiques)
  • Pièce(s) justificative(s) (Plan masse du terrain ou du circuit non permanent utilisé y compris si la manifestation se déroule sur un circuit dont l’homologation ne prévoit pas cette utilisation, en tout ou partie)
  • Pièce(s) justificative(s) (Pièce(s) justificative(s)) (facultatif)