Demande de Certificat d'adressage - PARTICULIERS
Temps de remplissage estimé : 10 min (variable selon les options choisies)
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Procédure dématérialisée de demande de Certificat d'Adressage
- C) Attestation du propriétaire vous autorisant à formuler une demande de certificat d'adressage (facultatif)
- A) Permis de construire, Permis d'aménager ou Déclaration préalable (facultatif)
- B) Plan de Masse (facultatif)
- A) Taxe foncière (facultatif)
- B) Ma parcelle est introuvable car issue d'un découpage récent. Je joins ci-après le plan de découpage (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.