Demande de Certificat d'Adressage - COMMUNE DE SAINT-PIERRE (974) - PROFESSIONNELS

Temps de remplissage estimé : 12 min (variable selon les options choisies)

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Ville de Saint-Pierre - Service FONCIER

Procédure dématérialisée de demande de Certificat d'Adressage

  • D) Attestation du propriétaire vous autorisant à formuler une demande de certificat d'adressage (facultatif)
  • Plan de découpage récent (parcelle introuvable) (facultatif)
  • Plan cadastral
  • Permis de construire, d'aménager ou déclaration préalable (facultatif)
  • Taxe foncière (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.