Déclaration des changements de siège social des fondations reconnus d'utilité publique

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La déclaration des changements de siège social des fondations reconnues d'utilité publique

Les fondations reconnues d'utilité publique

  • Pièce justificative de l'identité du déclarant
  • Procès verbal

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Le mandat ou la délégation accordé par un administrateur de la structure au déclarant
  • Pièce justificative de l'identité de la personne donnant mandat (le mandant)