Déclaration des changements de siège social des établissements reconnus d'utilité publique
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La déclaration des changements de siège social des associations et fondations reconnues d'utilité publique
Les associations et fondations reconnues d'utilité publique
- Procès verbal
- Pièce justificative de l'identité du déclarant
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Le mandat ou la délégation accordé par un administrateur de la structure au déclarant
- Pièce justificative de l'identité de la personne donnant mandat (le mandant)