Circulation des petits trains touristiques en Saône-et-Loire.

Temps de remplissage estimé : 38 min (variable selon les options choisies)

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Le petit train routier circule sur la voie publique lors d'animations touristiques ou des manifestations à caractère commercial. Il est composé d'un tracteur et de remorques.

La circulation des petits trains routiers est réglementée par l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015  définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.

Cette circulation est assujettie à une autorisation du préfet du département.

Les demandes d'autorisation de circulation des petits trains routiers touristiques doivent être déposées dans un délai minimum de 15 jours avant la mise en circulation afin de permettre à la DDT71 de recueillir l'avis des gestionnaires de voirie.

  • Objet de la prestation
  • Plan de l'itinéraire de service
  • Copie de la licence en cours de validité
  • Réglement de sécurité d'exploitation de l'entreprise
  • Certificats d'immatriculation du véhicule tracteur
  • Visite technique initiale du véhicule tracteur
  • Visite technique annuelle du véhicule tracteur
  • Certificats d'immatriculation des véhicules tractés
  • Visite initiale des véhicules tractés
  • Visite annuelle des véhicules tractés
  • Contrôle des véhicules