Demande de rendez-vous pour la codification d'aménagements dans le cadre de la conduite et du handicap
Temps de remplissage estimé : 23 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
Cette procédure s'adresse aux personnes :
- Résidant dans le Vaucluse (département 84)
- Souhaitant aménager leur véhicule pour tenir compte de leur handicap
- Pour les personnes déjà titulaires d'un permis de conduire (régularisation)
- Pour les personnes qui souhaitent passer leur examen du permis de conduire (première demande)
La demande peut être réalisée par l'usager lui-même ou par un tiers.
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais.
- Pièce d'identité de l'usager
- Visite médicale
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Attestation d'inscription au permis de conduire (AIPC) (facultatif)
- Justificatif de domicile récent
- Attestation d'hébergement
- Justificatif de domicile de l'hébergeant
- Pièce d'identité de l'hébergeant
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 15 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.