Formulaire d'attestation pour les fabricants de masques souhaitant utiliser des complexes déjà testés

Temps de remplissage estimé : 12 min (variable selon les options choisies)

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Au 1er Avril 2021, la liste des résultats ne seront plus publiés sur le site. Le fabricant s'assure sous sa responsabilité que son produit respecte l’ensemble des spécifications fixées par la note interministérielle du 29 mars 2020, mise à jour le 28 janvier 2021. Comme pour les autres produits, l’Etat procédera à des contrôles de conformité lors de la mise sur le marché ou à l’importation

  • Pièce justificative (Merci de télécharger l'ensemble des pièces justificatives suivantes :)