Compte-rendu financier de subvention - DRDFE Bretagne
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Le compte-rendu a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
Ce compte-rendu est à transmettre à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée.
Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité approuvé et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le compte rendu financier est en trois parties :
- un bilan qualitatif de l’action
- un tableau de données chiffrées
- l’annexe explicative du tableau
En cas de problème, vous pouvez contacter le service au 02 57 87 16 14 ou 06 83 01 58 20 ou l’adresse électronique suivante : droits-des-femmes@bretagne.gouv.fr
- Tableau à compléter
- Rapport annuel d'activité du dernier exercice clos approuvé en Assemblée Générale
- Comptes du dernier exercice clos approuvés en Assemblée Générale
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale
- Autre document de bilan (optional)