Compte-rendu financier de subvention - DRDFE Bretagne

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Le compte-rendu a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.

Ce compte-rendu est à transmettre à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée.

Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité approuvé et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

Le compte rendu financier est en trois parties :

  1. un bilan qualitatif de l’action
  2. un tableau de données chiffrées
  3. l’annexe explicative du tableau

En cas de problème, vous pouvez contacter le service au 02 57 87 16 14 ou 06 83 01 58 20 ou l’adresse électronique suivante : droits-des-femmes@bretagne.gouv.fr

  • Tableau à compléter
  • Rapport annuel d'activité du dernier exercice clos approuvé en Assemblée Générale
  • Comptes du dernier exercice clos approuvés en Assemblée Générale
  • Procès-verbal de l'Assemblée Générale
  • Autre document de bilan (optional)