Compte-rendu financier de subvention - DRDFE Bretagne
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Le compte-rendu a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
Ce compte-rendu est à transmettre à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivants la fin de l’exercice au cours ou dans les 6 mois suivants la réalisation de l'action duquel la subvention a été accordée.
Il doit être accompagné du rapport annuel d’activité approuvé et des comptes approuvés.
Ex : l'action a eu lieu en 2025, les documents à fournir sont ceux de l’exercice 2025.
Le compte rendu financier est en trois parties :
- un bilan qualitatif de l’action
- un tableau de données chiffrées
- l’annexe explicative du tableau
En cas de nécessité, vous pouvez contacter le service au 02 57 87 16 14 ou à l’adresse électronique suivante : droits-des-femmes@bretagne.gouv.fr
- Tableau à compléter
- Autre document de bilan (facultatif)
- Comptes annuels approuvés en Assemblée Générale
- Rapport annuel d'activité approuvé en Assemblée Générale
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale approuvant l'exercice