Compte-rendu d'opérations : Lieutenant de louveterie
Temps de remplissage estimé : 8 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
Compte-rendu des interventions des lieutenants de louveterie suite à la prise d'un arrêté préfectoral.
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 15 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 jours.