Compte rendu pour les structures publiques de Manifestations sportives

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Le formulaire de compte rendu financier de subvention peut être utilisé pour plusieurs actions.

Le compte rendu a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.

Ce compte rendu est à retourner à l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée.

Il doit être obligatoirement établi, avant toute nouvelle demande de subvention.

Il doit être accompagné du dernier rapport d’activités et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

Veuillez vous munir des éléments suivants :

  • Numéro de SIRET
  • Compte rendu financier de l’action ou des actions financée(s)
  • Compte rendu financier de la structure ou compte administratif
  • Rapport d’activités
  • Photographie(s) de l’action ou des actions financée(s)

  • Compte rendu financier d’action (Bilan d'action)
  • Pièce justificative supplémentaire (Toute autre pièce jugée utile) (facultatif)
  • Veuillez déposer une photographie de l’action financée au format image (.jpg, .jpeg, .png) (Visuels)
  • Le compte rendu qualitatif et financier de la structure de l’année N-1 signé
  • L’attestation de délégation de signature (facultatif)
  • Le dernier rapport d’activités (facultatif)
  • Les documents mentionnant le soutien de Morlaix Communauté (presse, site web, réseau social, brochures, etc.) (facultatif)