Demande d'attestation de conformité RPC d'une campagne d'incitation financière

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Dans le cadre de la mesure 8 du plan national covoiturage "1€ /1€", mise en œuvre dans le cadre du Fond Vert, les collectivité peuvent faire cofinancer à hauteur 50% leurs campagnes d'incitations financières.

L'attestation de conformité RPC est nécessaire pour les campagnes 2024 et 2025 afin de déposer un dossier de demande de cofinancement dans le cadre du Fonds vert : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/7a44-developper-le-covoiturage-sur-son-territoire/

  • Délibération(s) à télécharger (ou projet de délibération le cas échéant)
  • Convention(s) et avenants à télécharger (ou projet de délibération le cas échéant)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 12 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.