Demande d'attestation de conformité RPC d'une campagne d'incitation financière
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Dans le cadre de la mesure 8 du plan national covoiturage "1€ /1€", mise en œuvre dans le cadre du Fond Vert, les collectivité peuvent faire cofinancer à hauteur 50% leurs campagnes d'incitations financières.
L'attestation de conformité RPC est nécessaire pour les campagnes 2024 et 2025 afin de déposer un dossier de demande de cofinancement dans le cadre du Fonds vert : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/7a44-developper-le-covoiturage-sur-son-territoire/
- Délibération(s) à télécharger (ou projet de délibération le cas échéant)
- Convention(s) et avenants à télécharger (ou projet de délibération le cas échéant)