Dans le cadre du classement de terrains pollués en Secteurs d'Information sur les Sols (SIS), le préfet a transmis, pour avis, les dossiers de projet de création de SIS aux maires des communes sur le territoire desquelles sont situés les projets de secteur d'information sur les sols ou, le cas échéant, aux présidents des EPCI compétents en matière d'urbanisme.

Le préfet a également informé par lettre simple les propriétaires des terrains d'assiette sur lesquels sont situés les projets de SIS, en indiquant les modalités applicables de participation du public. Le projet de classement de SIS a également été publié sur le site internet de la préfecture.

Le présent formulaire de téléprocédure vise à faciliter les retours de consultation. La durée de cette consultation est fixée à deux mois, soit du 1er avril au 31 mai 2025.