Ce formulaire permet aux collectivités de valider les conventions cadres relatives à l’ENT des écoles à partir de l’année scolaire en cours

Un seul formulaire doit être complété par collectivité. Il doit inclure l'ensemble des écoles qui bénéficient de l'ENT pour la période en cours.

Dans le cadre d'une procédure dématérialisée, les informations recueillies permettent à la DSDEN de pré-remplir une convention signée par madame la DASEN à valider par la collectivité avec une signature dématérialisée à partir de cette procédure "Démarches simplifiées".

Important :

• Le numéro de SIRET utilisé pour remplir le formulaire doit être celui de la collectivité qui porte la fourniture de l'ENT aux écoles de son périmètre pour qui seront établies les conventions.
• L'adresse mail du déposant doit être l'adresse officielle de la collectivité permettant de l'identifier. Les directeurs d'école ne sont pas habilités à compléter ce formulaire.

Plus d'informations sur le dispositif sont disponibles à cette adresse :

https://www.ac-poitiers.fr/vienne-conventionnement-ent-ecole-et-mise-en-place-de-l-acces-aux-ressources-numeriques-124803