Demander la copie d'une autorisation d'urbanisme de la Ville de Nîmes (avant 1998)
Temps de remplissage estimé : 8 min (variable selon les options choisies)
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Votre demande doit concerner un seul bien.
Avant de commencer, munissez-vous des données obligatoires suivantes :
- adresse du bien
- référence cadastrale du bien. Si besoin : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Pour obtenir des documents sur un autre bien, vous devrez réaliser une nouvelle demande.
- Document (Document facultatif à joindre :) (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 10 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.