CPAM 24 - TS & TAXI - BORDEREAU MENSUEL DE TELEPEAGE
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Cette démarche permet aux taxis et transporteurs sanitaires utilisant le système du télépéage d’adresser à la caisse primaire d’assurance maladie le bordereau mensuel édité par le concessionnaire autoroutier, justifiant la facturation des frais de péage.
Taxis et Transporteurs Sanitaires de la DORDOGNE
Bordereau mensuel édité par le concessionnaire autoroutier
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 minutes.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 minutes.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 12 heures.